Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente DOMAINE DE CAZES, est le nom commercial ainsi que la marque déposée de l’EURL les Saveurs des Terroirs du Sud Ouest -Par extension : STSO- au capital de 7000 euros, enregistrée au RCS de Marmande (47) sous le numéro SIRET : 490 427 127 00017

Le site de vente www.domainedecazes.com est la propriété de DOMAINE DE CAZES/ STSO. Tel/fax (33) 05 53 64 46 10 - E-Mail: domaine2cazes@wanadoo.fr Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés à CAMBES 47350 en France. Les conditions générales régissent les contrats de vente et déterminent les relations entre DOMAINE DE CAZES, distributeur de produits alimentaires et ses clients, pour toutes relations commerciales accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : :www.domainedecazes.com

PRISE DE COMMANDE
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande sur le présent site et implique l'acceptation intégrale par le client de toutes les conditions suivantes. Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

DOMAINE DE CAZES fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente : de façon générale, elles concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants. Les commandes passées par l'intermédiaire du site www.domainedecazes.com, dans le cadre du E-Commerce engagent DOMAINE DE CAZES et le client dès leur validation en appuyant sur le bouton " commandez " présenté sur le bon de commande.
Les systèmes d'enregistrement –automatiques ou manuels- utilisés par DOMAINE DE CAZES dans son site ww.domainedecazes.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône "commandez" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

DOMAINE DE CAZES se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique… Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières. Une mention particulière l'indiquera dans le descriptif du produit.
Si, dans un coffret composé, un article commandé devait manquer, DOMAINE DE CAZES le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieure. Le client sera contacté par téléphone, courrier, fax ou E-Mail pour suivre ses instructions avant toute validation de commande. Le client pourra également demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

DOMAINE DE CAZES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le client a opté pour un paiement CB, et que son paiement a été validé, la somme correspondante lui sera remboursée par chèque bancaire.

Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Pour s'assurer de la volonté du client, le fournisseur DOMAINE DE CAZES s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison convenues au moment de la commande.

MODIFICATION DE COMMANDE
Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site www.domainedecazes.com par modification de sa fiche client (accès réservé et crypté, accessible sur mot de passe) dans les 24 h suivant la réception de confirmation de commande envoyée par DOMAINE DE CAZES.

RETRACTATION
DOMAINE DE CAZES s'engage à vous fournir entière satisfaction sur l'ensemble de ses produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (article L121-16 du Code de la Consommation) en vigueur pour la vente en ligne aux particuliers, vous avez la possibilité dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande de nous retourner la marchandise à l'état neuf et dans son emballage d'origine.
En aucun cas ne sera remboursé un produit en partie consommé et sans défectuosité avérée. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise sous 30 jours, exceptés des frais de transport aller et retour.
Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

LIVRAISON
Les produits commandés sont réservés pendant 10 JOURS, à compter de la date de commande acceptée. Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais. L'expédition est alors assurée dans les 72h ouvrés après enregistrement du paiement, sauf indication contraire et exceptionnelle. En cas de difficultés sur ce délai pour quelques raisons que se soit (disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d'année, le délai de préparation pourra être de 8 jours), ou en cas de forces majeurs, DOMAINE DE CAZES prendra contact avec l’acheteur.
Pour les envois hors Union Européenne il faudra l'obtention dans le même temps des certificats vétérinaires et des certificats douaniers, si nécessaires, dûment visés par les services compétents. Une commande ne pourra être expédiée qu'à réception de tous les documents exigés.
Un E-Mail de confirmation d'expédition est envoyé.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. DOMAINE DE CAZES fait livrer à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale. Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis peut être livré d'office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOMAINE DE CAZES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le fait de ne pas réceptionner ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation. Si des frais supplémentaires devaient être engendrés par la responsabilité – de quelque nature, elle soit- du client, il en supporterait seul la charge financière.

Une fois expédiée, votre commande vous sera livrée généralement entre 24 et 72 h
- FRANCE par Colissimo ou Chronopost ou transporteur livreur en 48 H à 5 jours ouvrés
- DOM ET EUROPE par Colissimo ou Chronopost en 4 à 10 jours ouvrés
- TOM et AUTRES PAYS(hormis les zones ou pays exclus des services postaux) par Service Postal prioritaire ou Chronopost en 4 à 10 jours ouvrés

DOMAINE DE CAZES fait son affaire de fournir la livraison avec les tiers sous-traitants et prestataires de service soit par colissimo soit par messagerie.

L'acheteur peut choisir le Chronopost ou l’express. Le surcoût tarifaire est à la charge de l’acheteur. Nous vous conseillons de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.
Dans le cas où l’acheteur choisit l'option Paiement différé à la livraison, le Transporteur-Livreur assure la perception de la somme correspondant à la commande livrée exclusivement par chèque bancaire.

Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays mentionnés, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande.
Poids limité à 20 kg pour : Albanie, Argentine, Colombie, Corée du Sud, Djibouti, Gibraltar, Grèce, Japon, St Marin, Espagne, Pays Bas, Suède .Poids limité à 10 kg pour : Malte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna Le client a connaissance par qui le bien lui sera livré. les délais indiqués en jours ouvrés sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Ils s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier. Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, DOMAINE DE CAZES ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours. Néanmoins, si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours, nous vous proposerions, soit un nouveau délai, soit d'annuler votre commande et/ou de la rembourser.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. En cas de litige au moment de réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison ou bon de réception Ce litige doit être déclaré (pour notre information, des réserves portées auprès du transporteur-livreur) dans les 24 heures au service à DOMAINE DE CAZES par E-Mail : contact@domainedecazes ET/OU pour courrier recommandé.

DOMAINE DE CAZES a choisi de prendre à sa charge une partie des frais de port pour la France métropolitaine. Votre participation forfaitaire est fonction du poids total de votre colis .

Une participation aux frais de transport et d'emballage est demandée suivant le montant de la commande
10 € pour tout envoi inférieur à 50€
18€ pour tout envoi supèrieur à 50€ et inférieur à 100€
25€ pour tout envoi supèrieur à 100€ et inférieur à 250€
35€ pour tout envoi supèrieur à 250€ et inférieur à 400€
45€ pour tout envoi supérieur à 400€G

Nous contacter pour des envois en Corse, Dom Tom et étranger.

PRIX
Tous nos prix sont exprimés en Euro (tarif affiché au moment de votre passation de commande), toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces derniers sont indiqués sur la confirmation de commande.

Nos tarifs sont révisables à tout moment sans préavis.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA, les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir votre facture en allant sur votre compte client, rubrique « suivi de votre commande ».

TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne
Expédition à destination d’un pays de l'Union Européenne :
· Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : facturation TVA française incluse.
· Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA française avec vérification du numéro d'identification (Tva Intracommunautaire) du destinataire.
· Pour tout envoi CADEAU payé en France Facturation TVA française incluse Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne :
· Facturation en exonération de taxes et de droits.

TAXES ET DROITS DE DOUANES
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. STSO n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander .

DROITS D'ACCISES SUR LES VINS ET ALCOOLS
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l'Union Européenne : · si le destinataire n’a pas le statut d'entrepositaire agréé ou d'opérateur enregistré, ainsi que pour les envois CADEAU : facturation droits français inclus.
· Si le destinataire a le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré : facturation en exonération de droits.
Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne :
· facturation en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

PAIEMENT
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par l'un des 7 moyens choisi sur son bon de commande. L'acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
§ soit paiement en ligne par carte bancaire : CB - CB Visa - Mastercard . Le paiement est alors réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement de la banque populaire. C’est un moyen de paiement sécurisé avec présence d'un cadenas ou d'une petite clé en bas de votre page. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
DOMAINE DE CAZES utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur. Cette opération ne représente aucun danger : vos données confidentielles sont transmises et traitées cryptées directement sur le serveur, sans aucun intermédiaire, par l'utilisation de la norme de sécurité SSL. Votre compte ne sera débité que de la somme prévue récapitulée sur la dernière opération de paiement sécurisé. A aucun moment, DOMAINE DE CAZES ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Important : Les Paiements en Carte Bancaire supérieurs à 250 euros sont refusés, par raison de sécurité. Il sera demandé de payer par Virement Bancaire ou Mandat Postal. Si pour une raison ou une autre , la carte bancaire était le seul paiement possible, pour un montant supérieure à 250 euro;, le délai d'envoi serait porté au lendemain du jour de validation finale du paiement.
§ Chèque Bancaire ou postal uniquement pour la France adressé à : DOMAINE DE CAZES
§ Virement Bancaire
Domiciliation Banque Populaire Occitane
Code banque 10507
Code guichet 00818
N° compte 81 0211 7505 6
Clé RIB 24
IBAN FR76 1050 7008 1881 0211 7505 624
BIC CCBPFRPPALB
§ Mandat postal à l'ordre de DOMAINE DE CAZES
§ Paiement différé à la livraison par chèque bancaire. Le chèque bancaire est alors remis au Transporteur-Livreur. Les paiements par chèque bancaire sont acceptés uniquement pour des livraisons et domiciliations bancaires sur la France métropolitaine.
§ Par téléphone en nous indiquant votre numéro de carte bancaire et sa validité. Votre confirmation écrite de votre commande (courrier, fax ou E-Mail) sera nécessaire pour sa préparation.
§ Par espèce si vous êtes présents à notre lieu d’expédition

RESPONSABILITE / RECLAMATION / LIMITE DE RESPONSABILITES
Les produits que DOMAINE DE CAZES expédient sont en conformité et sous sa responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont DOMAINE DE CAZES dépend. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par DOMAINE DE CAZES et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Après expédition, tout produit détérioré par quelque raison que se soit ne peut être garanti par DOMAINE DE CAZES. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise de nos produits à l’agent de la Poste ou au transporteur. * voir & livraison Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées par E-Mail : contact@domainedecazes ou par courrier en AR dans les 24h suivant la livraison. Cas de force majeur : La responsabilité de DOMAINE DE CAZES ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PREUVE DES TRANSACTIONS
Les données enregistrées sur le site www.domainedecazes.com et/ou par la prise de commande par téléphone, constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées.
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de DOMAINE DE CAZES jusqu’à leur paiement intégral.

GARANTIES
Tous les produits sont garantis et ont fait l'objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d'origine, DOMAINE DE CAZES vous l'échangerait, ou effectuerait un avoir ou vous le rembourserait.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.
DROIT D'ACCES AUX FICHIERS
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Les informations qui sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons et à l'information des produits disponibles à la vente. Ces informations ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de TSO d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à DOMAINE DE CAZES soit par courrier soit par E-Mail : contact@domainedecazes.com

INFORMATIONS LEGALES
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool à des mineurs de moins est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécie avec modération. Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.domainedecazes.com est la propriété de DOMAINE DE CAZES. L'ensemble est protégé par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Il ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants-droits par écrit (cela ne concerne pas l'utilisation dans le cercle de famille ni l'usage privé). La reproduction du site, de la marque ou d'un quelconque éléments les constituant, représente une contrefaçon.

LITIGE
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par courrier à DOMAINE DE CAZES 47350 cambes ou par E-Mail : contact@domainedecazes.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Marmande (47) sont compétents.